Subventions et financement des projets de performance énergétique

Subventions des Projets de Performance Énergétique
Accueil > Missions > Subventions et Financement

Pour les entreprises concernées, la rentabilité des projets de performance énergétique doit évidemment être évaluée à l’aune des prix de l’énergie et des quotas de CO2. Mais il existe également de nombreux mécanismes de subvention qui permettent d’améliorer le temps de retour.

Au-delà des mécanismes nationaux facilement identifiables, suivant les politiques régionales, des aides spécifiques peuvent être envisagées, projet par projet.

Mécanismes de subvention des projets de performance énergétique

Améliorer le temps de retour d’un projet énergétique grâce aux subventions

3 grands mécanismes de subvention nationaux

Les certificats d’économie d’énergie (CEE), le fonds chaleur et les prix garantis sont trois mécanismes de subvention proposés à l’échelle nationale en France. Non cumulables, il faut bien comprendre ces différentes solutions afin de pouvoir construire des dossiers solides permettant d’être retenus.

  • Les Certificats d’économie d’énergie sont pour l’État l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Sur la base de fichiers standards révisés tous les 3 ans, les économies d’énergie réalisées par les particuliers, les entreprises ou les collectivités locales sont “rémunérées” par les fournisseurs d’énergies. Ces économies sont comptabilisées en « mégawatheures cumulés et actualisés » d’énergie finale. Aussi appelée MWh Cumac (MWhc), l’unité de compte propre au dispositif de certificats d’économies d’énergie correspond à la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation.

Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une nouvelle durée de 3 ans. Il s’agit d’un marché dans lequel la valeur du certificat varie : les premiers plans triennaux proposaient 3 à 4 € du MWh cumac, seulement 1,5 € au cours de la crise du CEE en 2015, 6€ en 2018. Suivant le prix du marché, l’incitation peut rendre des opérations très rentables, avec des montants parfois exceptionnellement hauts par opération (pour de la récupération de chaleur sur les groupes froids par exemple). Il existe donc de vraies opportunités à ne pas manquer.

  • Géré par l’ADEME depuis 2009, le fonds chaleur est destiné à appuyer la production de chaleur renouvelable (comme les projets de solaire thermique), mais aussi les projets de récupération de chaleur fatale.

Destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises, le dispositif subventionne les études et les investissements sur la base de pourcentages déterminés par l’ADEME.

  • Les prix garantis ou compléments de prix sont des mécanismes liés à la production d’énergies renouvelables.
Tiers-financement pour les projets de performance énergétique

Solutions de tiers-financement pour les projets de performance énergétique

 

Les solutions de tiers-financement

3 solutions de financement sont possibles.

Le Contrat de performance énergétique (CPE)

Ce contrat de service permet à une entreprise de bénéficier des optimisations générées par l’ensemble des équipements dont l’investissement aura été fait par une entreprise tierce, celle-ci étant rémunérée sur la base du service rendu. Le montant mensuel à payer peut varier selon la performance énergétique atteinte.

Les CPE induisent de fait un gros enjeu de mesure des résultats. La plupart des contrats s’appuient sur la méthodologie de l’IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol) et font parfois intervenir un tiers de confiance pour mesurer la performance.

Le contrat de location opérationnelle d’équipement

Ce contrat permet de bénéficier d’un équipement (moteur, pompe, panneau photovoltaïque…) en échange d’un loyer, avec éventuellement la possibilité de rachat de l’équipement à la fin du contrat.

Très facile à mettre en oeuvre, il présente l’inconvénient majeur pour les entreprises assujetties aux normes comptables européennes (IFRS) de voir consolidée la dette associée à cette location opérationnelle. Pour les entreprises assujetties aux normes comptables françaises (ANC), cet écueil disparaît.

Le système de vente d’énergie appliqué aux énergies renouvelables

Dans le cadre d’un corporate PPA sur site, l’entreprise met à disposition un espace pour produire de l’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïque, cogénération…) et s’engage à racheter l’électricité ou la vapeur produite pendant une période définie.

Cette opération n’est pas consolidable selon les normes IFRS. Son choix dépend donc avant tout des éventuelles taxes associées à la vente d’énergie qui réduisent de fait la rentabilité de l’opération.

Orygeen peut assister ses clients dans le cadre de :

La mise en place de mécanismes de subvention (pour détecter les subventions applicables, monter les dossiers de subvention ou de mécanismes de soutien)

La signature de contrats de PPA et de CPE (pour assister le client à définir le prix d’achat et à négocier le contrat, optimiser les solutions mises en place, jouer le rôle de tiers de confiance pour le compte des parties dans les CPE)

La réalisation de projets d’efficacité ou de production d’énergies renouvelables en tiers-financement avec Foncière verte

En savoir plus sur Orygeen :


Vous souhaitez recevoir la newsletter d'Orygeen ?

En cliquant sur « ENVOYER », vous confirmez que vous acceptez notre politique de confidentialité qui vous informe des modalités de traitement de vos données personnelles ainsi que de vos droits sur ces données. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectifications et d'opposition, en cliquant ici.