La valeur sociale du carbone : valoriser les émissions de CO₂ non émises
La notion de valeur sociale du carbone désigne tous les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux potentiels de la non-émission de carbone dans l’atmosphère. Ce concept émerge dans les années 2000 et est consacré dans l’Accord de Paris, signé à l’issue de la COP 21 en 2015. En effet, le paragraphe 109 du traité reconnaît la “valeur sociale, économique et environnementale des mesures d’atténuation volontaires” d’émission de carbone et “leurs retombées bénéfiques sur l’adaptation, la santé et le développement durable”.
Reconnaître une valeur sociale du carbone a pour but de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.
Origine : les limites de la valeur économique pour faire baisser les émissions de carbone
Dès les années 1990, la baisse des émissions de CO₂ dans l’atmosphère devient une préoccupation internationale. Mais avant d’attribuer une valeur sociale au carbone, on cherche des solutions à partir de sa valeur économique. Il s’agit alors de corriger le caractère d’externalité de la pollution, afin de la réduire. Deux solutions principales ont donc été retenues.
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À l’échelle nationale, il s’agit de l’adoption d’une mesure fiscale, la “taxe carbone”. Son montant dépend du degré de volonté politique de chaque gouvernement pour passer à une économie bas-carbone. En France, ce dispositif fiscal, connu sous le nom de “contribution climat-énergie”, se base sur une tonne de carbone à 44,60€ en 2018.
À l’échelle internationale, on a tenté de corriger l’externalisation de la pollution en créant des “droits à polluer”. Depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997, des quotas d’émissions sont attribués chaque année aux acteurs économiques. Pour se mettre en conformité avec leurs plafonds d’émissions carbone, ceux-ci ont toutefois la possibilité d’échanger ces droits sur une place financière commune : c’est le marché des droits à polluer. En Europe, il s’agit de l’EU ETS, pour European Union Emissions Trading System. Loin des 30 € la tonne de CO₂ fixée par les économistes pour inciter les industriels à plus d’éco-responsabilité, le prix du carbone y fluctue sans cesse.
Passer d’une valeur économique à une valeur sociale du carbone
Face au succès très limité de ces différentes mesures à accélérer la décarbonation de l’économie, et aux critiques portant sur le caractère punitif de cette politique écologique, des économistes ont élaboré une nouvelle valeur du carbone. Il ne s’agit plus de réglementer ou de taxer, mais de reconnaître que toute quantité de carbone non émise dans l’atmosphère est un bienfait pour l’environnement et la société. Face au prix économique, c’est l’émergence de l’idée de d’utilité sociale qui permet de fixer une valeur sociale au carbone.
La valeur sociale du carbone du France
En France, le rapport Quinet sur “La valeur de l’action pour le climat”, publié en février 2019, est la dernière référence sur le sujet. La commission Quinet adopte une approche coûts-efficacité. Elle consiste à identifier la valeur d’une tonne CO₂ évitée à prendre en compte dans les décisions de l’ensemble des acteurs économiques pour que la France réalise son objectif fixé lors de la COP 21, soit la neutralité carbone à l’horizon 2050.
L’Hexagone définit ainsi la “valeur tutélaire du carbone” comme la valeur, pour la société, des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre permettant d’atteindre l’objectif de neutralité. Plus précisément, il s’agit du montant en euros, pour l’heure fictif, que la puissance publique donne aux actions permettant d’éviter l’émission d’une tonne équivalent CO₂. La valeur tutélaire du carbone est ainsi évaluée à 250€/t de CO₂ évitée en 2030. Toutes les actions inférieures à ce montant doivent alors être entreprises pour réaliser l’objectif de la COP 21. À l’inverse, des actions dont le coût est supérieur à 250 € ne devraient être pas être déployées prématurément, mais priorité doit être donnée à l’innovation pour faire baisser les coûts.
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