Tarif d’achat

Le tarif d’achat est un dispositif qui a été mis en place pour favoriser le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique national et européen.

Le dispositif est basé sur des contrats de longue durée (généralement entre 15 et 20 ans) afin de permettre aux producteurs d’énergie renouvelable d’amortir leur investissement initial en bénéficiant d’un prix fixe de rachat de leur électricité ou de la prévision d’une indexation de prix.

Comment le tarif d’achat est-il défini ?

Le tarif d’achat est défini en fonction du coût de chaque technique de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, géothermie…). Il est régulièrement réévalué pour prendre en compte la tendance à la baisse des coûts de production réels.

Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

Si on prend l’exemple du photovoltaïque, il existe un système d’obligation d’achat (OA) pour les installations inférieures ou égales à 100 kWc (ce seuil va prochainement être relevé à 300 kWc).

C’est EDF OA et les entreprises locales de distribution d’électricité qui achètent l’électricité produite. Les tarifs en vigueur sont publiés chaque trimestre sur le site du gouvernement Légifrance.

Pour les installations supérieures à 100 kWc, des appels d’offres sont organisés par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) et ce sont les candidats qui proposent leur tarif d’achat. Ces appels d’offres sont régis par le code de l’énergie.

Même si le système de tarif d’achat d’électricité a amplement fait ses preuves ces dernières années, le principe d’autoconsommation est actuellement en plein développement.