Permis de construire : une autorisation d’urbanisme indispensable pour réaliser ou modifier une construction
Un permis de construire (PC) est une autorisation d’urbanisme qui concerne la modification ou la réalisation d’une construction. Ce document est délivré par la mairie de la commune où est prévue la réalisation du projet.
Une partie des installations d’énergies renouvelables est soumise à une demande de permis de construire, lorsqu’une simple déclaration préalable ne suffit pas.
Avoir recours à un permis de construire dépend en effet de plusieurs critères :
- Taille de l’installation : par exemple, pour une installation photovoltaïque au sol, un permis de construire est obligatoire pour une puissance supérieure à 250 kWc.
- Hauteur de l’installation : dans le cas des éoliennes, si la hauteur du mât est supérieure à 12 mètres, un PC est requis.
- Localisation : si le projet se trouve dans le périmètre d’un site classé, il faut obligatoirement demander un permis de construire.
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations.
Pourquoi un permis de construire est-il nécessaire ?
La demande d’autorisation de construire permet d’informer les organismes publics concernés, d’obtenir leur avis éclairé sur le projet et de s’assurer du respect des documents d’urbanisme.
Besoin d'aide ? Contactez-nous !
Quels éléments sont-ils exigés pour déposer un PC ?
Le permis de construire est constitué d’un Cerfa (formulaire administratif) reprenant les données du projet, ainsi que d’un dossier d’architecte comprenant notamment des plans, ce qui permet de visualiser le rendu final du projet.
En fonction de la nature du projet, la réalisation d’une étude environnementale ou d’une étude d’impact peut également être imposée.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire ?
L’obtention d’un permis de construire peut prendre de 2 mois à plusieurs années selon la taille et la spécificité du projet.
Besoin d'aide ? Contactez-nous !
