Justice climatique : lutter contre le changement climatique et ses inégalités
La justice climatique est une notion politique récente, relative aux conséquences inégalitaires du changement climatique. Elle se traduit notamment par des actions en justice menées par des associations et collectifs citoyens contre des États ou entreprises.
La justice climatique : une notion politique
La justice climatique est récemment devenue un thème politique mobilisateur. Cette notion est reprise par des associations ou des mouvements politiques à la croisée de l’écologie et des droits de l’homme. Elle s’inspire directement de l’idée de justice sociale, car elle soulève la question des inégalités socio-économiques face aux effets du changement climatique.
Il existe 3 approches principales de la notion de justice climatique, qui souvent se recoupent.
La justice interétatique : portée par des hommes politiques d’États directement menacés par les effets du changement climatique et notamment par la montée des eaux, elle s’impose sur la scène internationale au début des années 2000. Cette approche met en avant les inégalités entre les pays du Nord, industrialisés et relativement moins touchés par les effets du changement climatique, et les pays du Sud, moins pollueurs mais généralement plus menacés.
L’équité intergénérationnelle : développée dès le Sommet de la Terre de Rio en 1992 et récemment reprise par les mouvements de jeunesse pour le climat (Youth for Climate), il s’agit d’un principe moral et légal selon lequel les générations actuelles ne doivent pas compromettre les intérêts des générations futures.
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L’équité intragénérationnelle : moins populaire que les deux précédentes, cette approche interroge les inégalités entre les classes sociales et entre les territoires d’une même société, à un moment précis dans le temps, face aux effets du changement climatique.
Dans tous les cas, la notion de justice climatique soulève la question de la responsabilité. Elle a été souvent mobilisée lors d’actions juridiques récentes. Elle se réfère alors à l’ensemble hétéroclite de plaintes portées par des ONG, des associations citoyennes ou des collectivités contre des États ou des entreprises. Entre 2006 et 2019, la revue scientifique Nature recense ainsi plus de 1300 plaintes dans une trentaine de pays.
Les États mis en cause
Les actions juridiques engagées à l’encontre des États se fondent principalement sur l’accusation d’inaction climatique : les États ne prennent pas les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques qu’ils se sont eux-mêmes fixés. En ce sens, ils sont accusés de violer le principe d’intégration de l’environnement dans les politiques publiques.
C’est sur cette base que la Cour d’Appel britannique a déclaré illégale la construction d’une troisième piste à l’aéroport d’Heathrow (Londres) en février 2020. Les juges ont estimé que le gouvernement n’avait pas pris suffisamment en compte les objectifs de l’Accord de Paris en validant ce projet, auquel s’opposaient de nombreuses associations ainsi que le maire travailliste de Londres.
En France, 4 associations lancent, fin 2018, une pétition visant à faire cesser ce qu’elles estiment être l’inaction de l’État en matière de lutte contre le changement climatique : c’est “L’Affaire du Siècle”. Récusant l’accusation d’inaction climatique, le gouvernement répond alors, en février 2019, que « la France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l’un des moins émetteurs des pays développés ». En profond désaccord avec cette déclaration, les associations déposent un recours en justice. Au cours de l’instruction, les deux parties remettent chacune un mémoire pour défendre leur position.
Les grands groupes accusés
Des actions juridiques sont également engagées à l’encontre d’entreprises accusées d’inaction climatique, voire de “fraude climatique”.
Le groupe Total a ainsi été assigné en justice par 13 collectivités françaises et 5 ONG en janvier 2020. Les plaignants critiquent son “plan de vigilance” peu ambitieux sur les risques environnementaux de l’entreprise, et se fondent sur un rapport du centre de recherche américain Climate Accountability ayant classé Total comme le 19e plus gros émetteur de gaz à effet de serre au monde entre 1988 et 2015 (soit 0,9 % des émissions sur la période). Le groupe se défend en mettant en avant les actions lancées en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
Aux États-Unis, le pétrolier Exxon Mobil a été accusé de “fraude” pour avoir caché à ses investisseurs les effets réels de ses activités sur le climat. Le premier volet de l’affaire, portée devant la Cour Suprême de l’État de New York, s’est conclu fin 2019 en faveur d’Exxon Mobil qui a été relaxé. Cependant, d’autres États américains assignent le groupe en justice.
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