Fonds Chaleur : un mécanisme de subvention national pour promouvoir la chaleur renouvelable et lutter contre le gaspillage
Le Fonds Chaleur est destiné à soutenir la production de chaleur renouvelable (comme les projets de solaire thermique), mais aussi les réalisations de récupération de chaleur fatale. Le Fonds est géré par l’ADEME depuis 2009 et il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Le dispositif apporte une aide financière aux études et investissements sur la base de pourcentages déterminés par l’ADEME.
Les objectif du Fonds Chaleur
Le Fonds Chaleur a pour objectif de financer des projets de production de chaleur renouvelable pour leur permettre d’être compétitives par rapport aux énergies grises. Cette aide financière s’impose comme un outil essentiel si l’on veut que la France atteigne ses objectifs de 32 % d’énergies renouvelables et de multiplication par 5 de la quantité d’énergies vertes et de récupération livrées par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030.
Ce soutien à la chaleur renouvelable est aussi destiné à favoriser le déploiement de la filière à travers la création d’emplois et une évolution à la hausse des investissements. Il tend de même à servir de champs expérimental et d’accélérateur à la mise en place de projets. Entre 2009 et 2016, le Fonds a ainsi pu soutenir près de 4000 réalisations, prouvant son efficacité.
Éligibilité et procédures
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Il existe deux procédures associées à différentes installations pour bénéficier d’une aide à l’investissement au titre du Fonds Chaleur.
Les appels à projets nationaux annuels
=> “Biomasse Energie Entreprise” : installations biomasse des entreprises de puissance supérieur à 12 000 MWh/an,
=> Grandes Surfaces Solaire Thermique : production énergétique supérieure à 200 MWh/an pour le logement collectif, l’industrie et les secteurs tertiaire et agricole, et 700 MWh/an pour les installations couplées à un réseau de chaleur avec stockage.
Dispositif d’aide régional
=> Installations biomasse des entreprises de taille inférieure ou égale à 12 000 MWh/an,
=> Installations ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : la biomasse (y compris le biogaz), l’énergie solaire thermique, la géothermie et l’énergie de l’eau de mer, la chaleur de récupération ainsi que les boucles d’eau tempérée géothermiques et les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R,
=> Contrats de développement EnR territoriaux et patrimoniaux,
=> Installations comprenant une composante de production de froid renouvelable ainsi que les réseaux liés selon certaines modalités.
Depuis 2020, le Fonds Chaleur est articulable avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sous condition d’une analyse économique de l’ADEME.
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