Décret Tertiaire : Réduire la consommation des bâtiments tertiaires français

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Le décret tertiaire est une obligation réglementaire découlant de la loi Elan. Il vise l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires français en demandant aux propriétaires et bailleurs de surfaces supérieures à 1000 m2 de réduire les consommations mesurées en kWh/m2.

Quels sont concrètement les objectifs de réduction ?

Les objectifs de réduction sont de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2060.

Qu’est-il prévu en cas de non respect du décret tertiaire ?

En cas de non respect, l’amende est de 7500 € pour les entreprises, qui courent plus encore le risque du « name and shame » : le nom de l’entreprise fautive sera publié sur une liste de l’Ademe.