Le CONSUEL ou le COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ÉLectricité
Le CONSUEL est une association indépendante tripartite regroupant usagers, distributeurs d’énergie et installateurs électriciens. Placée sous la tutelle du Ministère de l’Écologie et de l’Énergie, sa mission est de mettre en œuvre toutes les études et actions en vue d’assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens.
Le CONSUEL est en particulier chargé de délivrer les attestations de conformité obligatoires pour toute installation électrique avant son raccordement au réseau et la mise sous tension.
L’installateur doit soumettre un dossier technique au CONSUEL afin que celui-ci délivre, après l’examen du dossier technique et la réalisation d’une visite de contrôle, l’attestation de conformité.
La production d’EnR concernée
Les installations de production d’électricité, notamment les installations d’énergie renouvelable (EnR), sont concernées depuis 2010.
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