Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie - CEE ?

Les certificats d’énergies sont un dispositif mis en place par le gouvernement français en 2005 qui a pour but de faire financer des opérations d’efficacité énergétique dans l’industrie, le tertiaire et les transports par les fournisseurs d’énergie, “les obligés”. Principal outil de maîtrise des consommations de l’État français, le dispositif participe à la réalisation des objectifs climatiques que la France s‘est donnée, notamment dans le cadre des accords de Paris de 2015.

Dans le cadre des CEE, les obligés doivent financer un montant total d’économie d’énergie calculé en kWh cumulé et actualisé (kWh cumac) qui correspond aux économies totales de l’opération sur la durée de vie de l’équipement. L’Etat fixe un objectif de kWh cumac totaux pour chaque période, 2020 se situant dans la quatrième période qui se termine en 2021.

Les CEE reposent sur trois types d’opérations.

• Les opérations standardisées : la liste des actions est disponible par secteur sur le site du gouvernement français (industrie, transport et tertiaire).
• Les opérations spécifiques qui doivent être soumises à acceptation.
• Le financement de programmes d’accompagnement pour les entreprises.